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4093 actes administratifs

Recueil des actes administratifs

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4093 actes administratifs

  • Décision nominative n° 2019-031MOD portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du Parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 15 avril 2019

  • Arrêté n° 2019-029 concernant le bivouac dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Décision Directeur

    Publié le 11 avril 2019

  • Décision nominative n° 2019-026 portant autorisation de prises de vue professionnelles pour le "Tour de France de la biodiversité", diffusé sur France 2 en juillet 2019

    Prises de vue

    Publié le 10 avril 2019

  • Décision nominative n° 2019-21 portant autorisation de capture, de détention et de transport de lépidoptères et d'utilisation d'éclairage artificiel dans le cœur de Parc national de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 28 mars 2019

  • Décision nominative n° 2019-20 portant autorisation de capture, de détention et de transport de mollusques gastéropodes

    Permis scientifiques

    Publié le 28 mars 2019

  • Décision nominative n° 2019-022 portant autorisation de prises de vue professionnelles de ski alpinisme sur les sommets de Val d'Isère

    Prises de vue

    Publié le 25 mars 2019

  • Décision nominative n° 2019-018 portant de prises de vue professionnelles de plongée sous la glace au lac Merlet supérieur

    Prises de vue

    Publié le 10 mars 2019

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