Prises de vue effectuées par des professionnels ou à des fins commerciales
La réglementation du Parc donne au directeur la possibilité d’accorder des dérogations dans le but de s’assurer qu’elles s'inscrivent dans une démarche et des pratiques de protection durable des espaces, des paysages et de leurs patrimoines. Et qu'elles ne créent pas un engouement pouvant générer une surfréquentation de certains lieux.
Le Parc national de la Vanoise a fait le choix de ne pas demander de redevances aux pétitionnaires. A contrario, il souhaite qu'un message d'information et de sensibilisation sur le Parc national soit intégré au projet et qu'il soit fait mention que les images ont été réalisées avec l'accord de l’Établissement public.
Une demande doit donc être déposée en amont et l’autorisation accordée.
La demande à déposer est une demande spécifique de prise de vue ou de son pour chacun des projets individuellement.
Une dérogation existe pour les seuls journalistes d'information, qui eux doivent déposer une demande de prise de vue annuelle au nom de leur média.
Demande d'autorisation spécifique
pour les prises de vue et de son dans le cœur du Parc national de la Vanoise
Demande d'autorisation générique
pour les prises de vue et de son dans le cœur du Parc national de la Vanoise
Les cinq cas de dérogation possibles
- Réalisation de films, reportages ou documents didactiques ou pédagogiques ;
- Participation aux missions de l’établissement public du parc national ;
- Promotion des produits référencés dans le cadre de la marque collective mentionnée à l’article L. 331-29 du code de l’environnement ;
- Promotion du territoire par les communes, les stations de montagne et les offices chargés de la promotion touristique ;
- Information ou retransmission d'activités et de manifestations autorisées
Pour les autres cas de figure, la dérogation ne peut pas être accordée. Notamment, l'image du Parc national de la Vanoise, ne peut en aucun cas être associée à une marque.
Cas de figure spécifiques
Vous exercez une activité de créateur de contenu (site internet, bloguer, réseaux sociaux…), utilisez des outils avec une portée professionnelle (réseaux sociaux par exemple) et/ou disposez d'un numéro de SIRET en ce sens. Vous devez déposer une demande spécifique de prise de vue pour chacun de vos projets.
Les images ou le son sont destinés à être mis en ligne pour promouvoir des usages, activités, services ou produits, que vous touchiez une rémunération directe, ou indirecte, ou que le contenu participe à la fidélisation de votre audience sont soumis à demande de dérogation.
Vous n'êtes pas un professionnel de l'image mais vous créez du contenu de façon amateur pour une marque ou une entreprise à titre gracieux ou en échange de cadeaux : vous devez déposer une demande spécifique de prise de vue. Cependant, l'image du Parc ne peut être associée à une marque et votre demande a peu de chance d'être recevable.
Vous exercez une activité de presse pour couvrir une actualité (presse quotidienne régionale, quotidiens nationaux, journaux télévisés, radio).
- Votre production n’appelle pas à des moyens autres que du matériel portatif léger. Vous, ou votre média, devez déposer une demande d’autorisation générique qui sera valable pour l’année en cours
- Votre production nécessite le recours à du matériel lourd et/ou un véhicule. Vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique
Vous travaillez à la promotion du territoire pour une collectivité locale, une station de montagne ou un office de tourisme, vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique
Vous réalisez un film ou une fiction, un reportage programmé à l’avance, une chronique, la production d’un support didactique ou pédagogique, vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique.
Vos images ou votre son servent à la promotion d’un produit ou d’un service bénéficiant de la marque « Esprit parc national de la Vanoise ». Au motif que l’octroi de la marque par convention vaut droit à sa promotion par le bénéficiaire, les prises de vue sont implicites. Vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Votre activité a pour objet la promotion sous quelque forme que ce soit d’un produit ou d’un service autre que ceux bénéficiant de la marque « Esprit parc national de la Vanoise ». Vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique
Vous exercez pour la retransmission d’une activité ou d’une manifestation autorisée par ailleurs par le Parc national (manifestation publique, compétition sportive, etc.). Dès lors que l’autorisation de l’activité ou de l’évènement prévoit explicitement le droit à la retransmission ou au reportage et que vous êtes mandaté par l’organisateur, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Vous produisez un reportage sur les missions ou activités du Parc national de la Vanoise. Au motif que la commande du Parc vaut implicitement droit de prise de vue, vous n’avez pas d’autorisation à demander.
Pour tous les autres besoins, la réglementation spéciale du cœur du Parc ne donne pas au directeur la possibilité d’autoriser des prises de vue et de son. En cas de doute par rapport à votre projet, nous vous invitons à contacter le Parc national pour vous en assurer (accueil@vanoise-parcnational.fr).
Attention : les tournages par quelque moyen aérien que ce soit (avion, hélicoptère, drone, etc.) sont interdits à la verticale du cœur du Parc à moins de 1 000 m du sol et le directeur n’a pas la possibilité d’accorder de dérogation.
Vos prises de vues ou de sons sont effectuées à titre privé, pour votre usage strictement personnel et avec du matériel individuel et portatif
Elles sont libres et ne nécessitent pas d’autorisation.
Toutefois si vous publiez votre production sur des réseaux sociaux ou des plateformes web par exemple, vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des scènes d’usages ou d’activités en infraction avec la réglementation du Parc national de la Vanoise comme la cueillette de fleurs, un bivouac hors d’un emplacement autorisé, l’usage d’un drone par exemple.
