Aller au contenu principal
  • Information

    Notre nouveau site est en cours de finalisation. Quelques ajustements sont encore nécessaires. Merci de votre compréhension !

Mentions légales

Informations générales

Ce site est édité par le Parc national de la Vanoise avec le soutien du collectif des Parcs nationaux de France et de l'Office français de la biodiversité, établissement public situé au 12 cours Lumière 94300 Vincennes.

Directeur de la publication : Xavier Eudes, directeur du Parc national

Hébergement : OVH GROUPE, 1 Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines, 09 72 10 10 07.

Développement : bluedrop.fr, 18/20 avenue Robert Schuman 13002 Marseille. 

Conception : Permeable

Droits de propriété intellectuelle

Le site du Parc national de la Vanoise est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la propriété intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Parc national de la Vanoise est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exception, des marques déposées. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par le Parc national de la Vanoise soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le Parc national de la Vanoise. Les textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Parc national de la Vanoise ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser. Toutes les photographies illustrant ce site sont protégées par le droit d'auteur et exploitées par le Parc national de la Vanoise en droits gérés. Toute utilisation autre des photographies sans l'autorisation expresse du Parc national de la Vanoise constitue une contrefaçon. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Parc national de la Vanoise, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Parc national de la Vanoise décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, vous pouvez remplir le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Le Parc national de la Vanoise ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.

De manière générale, le Parc national de la Vanoise décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Parc national de la Vanoise, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
  • la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL vanoise-parcnational.fr 
     

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez utiliser/afficher le logo du Parc national
  • si le contenu du site vanoise-parcnational.fr doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames)
  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site vanoise-parcnational.fr n'est pas gratuit

vous devez demander l'autorisation expresse du Parc national de la Vanoise en remplissant le formulaire de contact.

Le Parc national de la Vanoise dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Parc national de la Vanoise cautionne ces sites ou qu'il en approuve les contenus. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, le Parc national de la Vanoise se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. Le Parc national de la Vanoise ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles

Le Parc national de la Vanoise porte une grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.

Le Parc national de la Vanoise s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou règlement général sur la protection des données) applicable le 25 mai 2018 et au Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données, le Parc national de la Vanoise a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant l’accès ou informations relatives à vos données à caractère personnel, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : accueil@vanoise-parcnational.fr ou par courrier postal : Parc national de la Vanoise, 135 rue du Docteur Julliand 73000 Chambéry.

Dans un souci de sécurité juridique, toute demande d'accès aux données personnelles doit être présentée de manière écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Finalités et données

Le site vanoise-parcnational.fr permet de s’informer les missions de l'établissement public. Il présente les différentes actions mises en œuvre par le Parc national de la Vanoise dans le territoire et dans les domaines qui relèvent de sa responsabilité. 

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (par exemple, demande adressée par formulaire de contact, participation à une consultation publique). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. La durée de conservation étant limitée à 13 mois à compter de la collecte. La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles, dans l'exécution des missions de service public dévolues à l'établissement.

Destinataires des données

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de le Parc national de la Vanoise et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de le Parc national de la Vanoise et aux destinataires habilités.

Les destinataires de données sont des tiers (service en charge de la gestion et de l’administration du site, prestataire informatique externe habilité).

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de le Parc national de la Vanoise sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

Vos droits

De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par de le Parc national de la Vanoise peuvent limiter ces droits.

Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de le Parc national de la Vanoise.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail accueil@vanoise-parcnational.fr ou par courrier postal : Parc national de la Vanoise, 135 rue du Docteur Julliand 73000 Chambéry.