Un guide pour vos travaux
Un guide pratique et didactique de 24 pages, intitulé « Du projet à la réalisation des travaux », réunit les informations nécessaires pour faciliter les démarches des propriétaires, entreprises et agriculteurs qui souhaitent engager des travaux en cœur de parc.
Le guide amène de la clarté dans une situation où diverses réglementations s’appliquent (loi Montagne, règles spécifiques au cœur du parc, sites classés) et où plusieurs administrations peuvent intervenir. Selon les types de biens et d’interventions envisagés (bâti agricole, chalet d’alpage, équipement d’intérêt général ; entretien, modification ou construction nouvelle), le lecteur accède directement aux informations pertinentes et détaillées pour son projet : démarches à suivre, documents à fournir, contacts.
Le document, dont le contenu sera amélioré au fil des retours des utilisateurs, apporte également des idées simples pour valoriser et respecter le patrimoine bâti ainsi que son environnement naturel exceptionnel. Ce document a été produit en collaboration avec les services de l’État et l’association des maires de Vanoise.
Documents nécessaires à la constitution de vos dossiers de demande d’autorisation, en fonction des types de travaux
| Types de travaux | Documents utiles |
|---|---|
| CAS 1 : Travaux non soumis à autorisation (travaux situés à l’intérieur d’un bâtiment, d’entretien courant, de réparations d’un équipement d’intérêt général) | |
| CAS 2 : Travaux soumis à autorisation du Parc (hors construction nouvelle et travaux sur bâtiment existant) |
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| CAS 3 : Travaux sur chalet d’alpage hors vocation agricole |
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| CAS 3 bis : Construction nouvelle et travaux sur bâtiment existant |
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Contacts
- Secteur de Haute-Tarentaise : 04 79 07 02 70 / secteur.hautetarentaise@vanoise-parcnational.fr
- Secteur de Pralognan : 04 79 08 76 17 / secteur.pralognan@vanoise-parcnational.fr
- Secteur de Haute-Maurienne : 04 79 20 51 53 / secteur.hautemaurienne@vanoise-parcnational.fr
- Secteur de Modane : 04 79 05 01 86 / secteur.modane@vanoise-parcnational.fr
- Chargé de mission autorisation travaux : 04 79 62 90 17 / amenagement@vanoise-parcnational.fr
