Le cœur du parc national constitue un espace de protection et de référence scientifique, d’enjeu national et international. Il constitue un espace de quiétude et de tranquillité pour la faune sauvage et domestique mais aussi pour tous les usagers du territoire. Une réglementation spécifique s’applique donc dans cet espace pour encadrer différentes activités susceptibles de porter atteinte aux patrimoines qui font que ce territoire a été classé Parc national.
Ainsi, la circulation motorisée sur pistes, la prise de vue et de son à des fins professionnelles, le survol motorisé, les prélèvements dans le milieu naturel ou l’introduction de végétaux et d’animaux, les travaux et manifestations publiques ne peuvent s’exercer sans avoir préalablement été autorisés par l’établissement. Plus de 700 autorisations individuelles sont délivrées chaque année par le Parc national dans ce cadre précis.
Vers la simplification et la modernisation
Début 2019, le Parc national a enclenché un travail de fond sur la simplification des procédures administratives avec plusieurs objectifs : améliorer la relation avec les usagers, garantir la transparence des différentes procédures, raccourcir les délais d'instruction et offrir aux usagers un service sécurisé innovant et moderne en s'appuyant sur le développement des services numériques.
Ce travail de fond s'articule autour de 3 axes :
- La simplification du langage administratif en remettant à plat le « jargon administratif » au profit d’un langage clair et accessible à tous dans des notices pratiques pour chaque procédure.
- L’harmonisation des modalités de dépôt des demandes en mettant à disposition des usagers des formulaires de demandes homogènes et standardisés qui facilitent la présentation des demandes d’autorisation.
- Le développement de l’administration électronique en proposant aux usagers de déposer leur demande sur la plateforme numérique « Démarches simplifiées » développée depuis 2018 par le gouvernement. Dans une optique de constante amélioration du service proposé, les usagers sont également invités à donner leurs avis sur le traitement de leurs dossiers via « l’Observatoire gouvernemental de la qualité des démarches en ligne ».
En pratique
Six catégories différentes de démarches sont déjà disponibles sur notre site Internet dans la rubrique « Démarches administratives » :
- Survol motorisé ;
- Prises de vue et de son ;
- Prélèvements et activités scientifiques ;
- Alevinage de lacs ou cours d’eau où l’exercice de la pêche est autorisé ;
- Introduction de chiens de comptage pour les suivis des galliformes de montagne.
Pour chaque procédure, les usagers ont accès à une notice pratique (dans quel cas peut-on obtenir l'autorisation, quels délais faut-il compter, etc ?), un formulaire à compléter puis à transmettre par courrier postal ou par mail.
Autre option proposée pour chaque procédure et garantie zéro papier : le lien vers la démarche dématérialisée, accessible en un simple clic. À ce jour près de 50 dossiers ont déjà été déposés via cet outil numérique. Messagerie interne, traitement des dossiers sécurisé, transparent et plus rapide, Alors, prêts à tester ?
ZOOM SUR LA PLATEFORME NUMÉRIQUE « DÉMARCHES SIMPLIFIÉES »
Les avantages de la dématérialisation proposée par cette plate-forme pour les usagers :
• Un accès en ligne aux démarches et aux formalités administratives 24/7
• Un compte unique et sécurisé pour toutes vos démarches avec la possibilité de créer son compte via le dispositif numérique d’authentification FranceConnect
• Une messagerie intégrée qui vous permet d'échanger avec nous
• Un suivi de vos demandes en temps réel
