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4093 actes administratifs

Recueil des actes administratifs

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4093 actes administratifs

  • Décision nominative N° 2016-626 portant autorisation de prélèvement d'échantillons de végétaux dans le coeur du Parc national de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 22 septembre 2016

  • Décision nominative N° 2016-623 portant autorisation de prélèvement et transport de sédiments dans le coeur du Parc national de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 22 septembre 2016

  • Décision nominative N° HTM-2016-621 portant autorisation de translocations de critivomers depuis le lac Merlet supérieur vers le lac Merlet inférieur

    Permis scientifiques

    Publié le 22 septembre 2016

  • Décision nominative N° 2016-622/HTT portant autorisation de survol motorisé du coeur du Parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 21 septembre 2016

  • Décision nominative N° HTM-2016-589 portant autorisation spéciale de survol motorisé du coeur du Parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 18 septembre 2016

  • Décision dénominative N° 2016-602 portant autorisation de captures, transports et introductions de critivomers dans le cœur du Parc de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 18 septembre 2016

  • Décision nominative N°2016-605 portant autorisation de prises de vues photographiques dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Prises de vue

    Publié le 18 septembre 2016

  • Décision nominative N° 2016-592 portant autorisation de tournage dans le cœur du Parc de la Vanoise

    Prises de vue

    Publié le 11 septembre 2016

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