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4093 actes administratifs

Recueil des actes administratifs

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4093 actes administratifs

  • Décision nominative n° 2017-376 portant autorisation de tournage professionnel dans le cœur du parc national de la Vanoise d'un reportage sur le programme "lacs sentinelles" pour "le journal des Alpes"

    Prises de vue

    Publié le 25 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-377 portant autorisation de tournage professionnel dans le cœur du parc national de la Vanoise de séquences de film documentaire "les fleurs des montagnes" dans la collection "les secrets des fleurs sauvages"

    Prises de vue

    Publié le 25 juin 2017

  • Décision nominative n° HTM2017-372 portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 25 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-362 portant autorisation de confortement et de mise en sécurité de la prise d'eau communale de Bonneval dans le cœur du parc national de la Vanoise

    Travaux

    Publié le 20 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-367/PRA portant autorisation spéciale de survol non motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 20 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-364 portant autorisation de rénovation du dispositif d'assainissement du refuge du fond d'Aussois dans le cœur du parc national de la Vanoise

    Travaux

    Publié le 20 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-361 portant autorisation de prélèvements de tous spécimens de faune, de flore, de champignons, de roches et de minéraux dans le cœur du parc de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 18 juin 2017

  • Décision nominative n° HTM2017-192 portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

    Survol du cœur du Parc

    Publié le 18 juin 2017

  • Décision nominative n° 2017-363 portant autorisation de prélèvements et transport d'œufs et de têtards de grenouille rousse dans le cœur du parc de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 18 juin 2017

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