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4093 actes administratifs

Recueil des actes administratifs

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4093 actes administratifs

  • Décision nominative n° 8583524/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

    Circulation motorisée

    Publié le 24 mai 2022

  • Décision nominative n° 2022 -112 portant autorisation de prélèvements d'échantillons de lichens et de bryophytes dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 19 mai 2022

  • Décision nominative n° 2022-111 portant autorisation de prélèvements d'échantillons de lichens dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Permis scientifiques

    Publié le 19 mai 2022

  • Décision nominative n° 8718562 portant autorisation de prises de vue et de son professionnelles pour des séquences naturalistes et patrimoniales d'un n° de "les 100 lieux qu'il faut voir" sur France 5

    Prises de vue

    Publié le 16 mai 2022

  • Décision nominative n° 2022-110 portant régularisation de travaux réalisés de captage pour l'alimentation en eau d'un chalet d'alpage dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Travaux

    Publié le 15 mai 2022

  • Décision nominative n° 2022-107 portant autorisation de travaux de réfection de dispositif d'alimentation en eau du refuge du Fond des Fours

    Travaux

    Publié le 15 mai 2022

  • Décision nominative n° 2022-032 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

    Manifestations sportives

    Publié le 1 mai 2022

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