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4093 actes administratifs

Recueil des actes administratifs

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4093 actes administratifs

  • DÉCISION NOMINATIVE N° 9440502/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

    Circulation motorisée

    Publié le 1 août 2022

  • DÉCISION NOMINATIVE N° 9433587/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

    Circulation motorisée

    Publié le 1 août 2022

  • DÉCISION NOMINATIVE N° 9461929/PRA portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

    Circulation motorisée

    Publié le 1 août 2022

  • DÉCISION NOMINATIVE N° 9496244/PRA portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

    Circulation motorisée

    Publié le 1 août 2022

  • Décision n°2022-5231596 portant autorisation de prélèvements de vestiges archéologiques

    Permis scientifiques

    Publié le 1 août 2022

  • Décision nominative n° 2022-223 portant autorisation de régularisation de demande de prises de vue et de son professionnelles sur une capture scientifique de galliforme dans le cadre de la Convention Avifaune pour reportage photographique, film document

    Prises de vue

    Publié le 27 juillet 2022

  • Décision nominative n° 2022-224 portant autorisation de régularisation de demande de prises de vue et de son professionnelles sur le thème "famille" pour reportage photographique, film documentaire, édition de livre

    Prises de vue

    Publié le 27 juillet 2022

  • Décision nominative n° 2022-222 portant autorisation de régularisation de demande de prises de vue et de son professionnelles pour un reportage sur les plus beaux lacs de Savoie, pour le journal quotidien Le Dauphiné libéré

    Prises de vue

    Publié le 27 juillet 2022

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