Imprimer
Le cœur d’un parc national est un espace de protection forte de la faune, de la flore, des milieux naturels, du patrimoine culturel et des paysages. Il est un lieu de tranquillité pour les animaux sauvages, mais aussi pour les activités traditionnelles en montagne (pastoralisme, refuges).
Il est de fait un espace de quiétude et de ressourcement pour tous les visiteurs : les familles, les randonneurs, les sportifs, les photographes et autres amateurs de nature, etc. 

C’est pourquoi la réglementation spéciale de chaque parc national fixe un principe général d’interdiction de circuler. Toutefois le directeur peut autoriser la présence de véhicules dans le cœur du Parc pour les besoins d’un certain nombre d’activités et de services : refuges, navettes publiques, etc. Enfin, quant à eux, les propriétaires et les alpagistes disposent légitimement d’un droit d’accès ou de circulation. 

Pour pouvoir circuler avec un véhicule à moteur, vous devez soit déclarer votre droit, soit effectuer une demande d’autorisation

 

1/ Vous êtes un propriétaire privé ou un indivisaire d’une habitation (chalet ou refuge), un propriétaire ou un gestionnaire d’un domaine, d’un ouvrage, d’un équipement ou d’une infrastructure public, un gardien de refuge 

 

Vous disposez du droit d’accès à vos biens ou ceux dont vous avez la charge en véhicule quand un réseau de routes ou de pistes pastorales le dessert. 

 

  • Vous êtes un propriétaire privé, un indivisaire ou un gardien de refuge :

Vous pouvez circuler de manière permanente pour accéder à votre chalet ou refuge sur simple déclaration préalable. Vous pourrez déclarer un nombre limité de 3 véhicules pour vous-même ou vos ayants-droits habitant régulièrement avec vous. 

Une fois votre déclaration enregistrée, un macaron par véhicule vous sera remis par le bureau du secteur concerné (liste en fin de page). Si par la suite vous changez de véhicule, il vous suffira de procéder à une nouvelle déclaration pour obtenir un autre macaron. Le récépissé de déclaration sera à conserver dans le véhicule, en cas de contrôle, pour justifier de vos droits. 

Les autres personnes désireuses d’accéder en visite occasionnelle à votre domicile devront directement contacter le Parc. Voir la rubrique « 4/ Pour tout autre besoin d’accéder en véhicule ». 

 

  • Vous êtes un propriétaire ou un gestionnaire public en régie ou par délégation de service, ou une entreprise publique (le Conseil départemental, une commune, un délégataire de service public, une entreprise publique comme EDF…) :

Vous et vos personnels pouvez circuler de manière permanente pour accéder à votre domaine, votre bien ou celui que vous avez charge de gestion, de surveillance, d’entretien, etc. moyennant une déclaration préalable. 

Le droit de circuler concerne tous les véhicules identifiables par le logotype de votre collectivité, de votre service ou de votre société apposé sur la carrosserie ou par tout autre moyen authentique permettant de les identifier comme appartenant à votre établissement.  

Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné (liste en fin de page). Le chef du secteur se réserve le droit de vous délivrer un nombre de macarons en rapport avec vos besoins afin de limiter le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément et ainsi préserver la quiétude des lieux dans l’intérêt de tous. Le récépissé de déclaration sera à conserver dans le véhicule, en cas de contrôle, pour justifier de vos droits. 

 

Pour effectuer une déclaration  en ligne :  

 

2/ Vous êtes  soit un exploitant agricole, pastoral ou forestier, soit une activité de service à l’agriculture, à la foresterie ou de contrôle. 

 

La réglementation du Parc vous accorde des facilités de circuler pour les besoins de votre activité. 

 

  • Vous êtes un exploitant :

Vous pourrez circuler de manière permanente pour accéder à votre alpage sur simple déclaration préalable. Vous pourrez déclarer plusieurs véhicules appartenant à votre exploitation ainsi que 1 véhicule personnel par actif ou salarié permanent de votre exploitation. Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné (liste en fin de page).  

Les actifs et salariés non permanents devront effectuer une demande d’autorisation individuelle prévue à la rubrique « 3/ Autres cas » (voir plus bas) et les visiteurs occasionnels à la rubrique « 4/ Pour tout autre besoin d’accéder en véhicule ». 

 

  • Vous êtes un organisme de service ou de contrôle :

Vous et vos personnels pourront circuler de manière permanente pour accéder aux alpages ou forêts concernés par votre activité, moyennant une déclaration préalable. 

Le droit de circuler concerne tous les véhicules identifiables par le logotype de votre service ou de votre société apposé sur la carrosserie ou par tout autre moyen authentique permettant de les identifier comme appartenant à votre établissement.  

Une fois votre déclaration enregistrée, des macarons vous seront remis par le bureau du secteur concerné (liste en fin de page). Le chef du secteur se réserve le droit de vous délivrer un nombre de macarons en rapport avec vos besoins afin de limiter le nombre de véhicules pouvant circuler simultanément et ainsi préserver la quiétude des lieux dans l’intérêt de tous. 

 

Pour effectuer une déclaration en ligne :  

 

3/ Autres cas 

 

Des autorisations de circulation dans le cœur du Parc peuvent être accordées pour satisfaire à toute une liste de besoins : 

  • Exécution d’une tâche, activité, travaux ou mission que le Parc vous a commandé ou confié. 
  • Activité agricole, pastorales ou forestière : actifs et salariés non permanents. 
  • Approvisionnement d’un refuge ou alpage : service occasionnel et entreprises de livraison de matériel, d’énergie, de victuailles. 
  • Gestion d’un refuge : salariés occasionnels du gardien et bénévoles. 
  • Transport d’une personne handicapée et des personnes l’accompagnant. 
  • Transport collectif public (navettes) : autorités publiques de transport et de mobilité. 
  • Réalisation de travaux qui ont été autorisés par ailleurs par le directeur du Parc ou un maire. 

Vous devez effectuer une demande d’autorisation de circulation. Une attestation vous sera alors délivrée une fois votre demande validée. La durée de l’autorisation sera adaptée à votre besoin : de 1 jour à au plus la saison estivale. 

 

Pour effectuer une demande d’autorisation en ligne :  

 

4/ Pour tout autre besoin d’accéder en véhicule 

 

Vous devez directement contacter le Parc national : accueil@vanoise-parcnational.fr 

 

Liste et coordonnées des secteurs :

Communes *  Secteur référent 
Aussois, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Val-Cenis

Secteur de Haute Maurienne 

secteur.hautemaurienne@vanoise-parcnational.fr 

04 79 20 51 53 

Peisey-Nancroix, Saint Foy-Tarentaise, Tignes, Val-d’Isère, Villaroger

Secteur de Haute Tarentaise 

secteur.hautetarentaise@vanoise-parcnational.fr 

04 79 07 02 70 

Les Allues, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Planay, Pralognan-la-Vanoise

Secteur de Pralognan 

secteur.pralognan@vanoise-parcnational.fr 

04 79 08 76 17 

Ensemble du cœur 

Siège administratif 

accueil@vanoise-parcnational.fr 

04 79 62 30 54 

 

* Si votre demande de circulation concerne 2 secteurs, adressez votre demande au secteur le plus concerné par votre besoin. Si votre demande concerne les 3 secteurs, adressez votre demande au siège du Parc national 


Source URL: https://vanoise-parcnational.fr/parc-national-de-la-vanoise/demarches-administratives/autorisation-de-circulation-motorisee